Le système fiscal basque: un exemple unique au monde

Fonctionnement

- La Communauté Autonome du Pays Basque espagnol dispose quasiment des mêmes prérogatives fiscales que l'Etat français. A ce titre, elle fixe librement les taux et l'assiette à l'exception de la TVA, collecte et gère seule l'ensemble des impôts auxquels sont assujettis les Basques espagnols et les sociétés implantées sur son territoire.

Ce sont les trois provinces de la région qui exercent ce pouvoir tributaire : chacune dispose de son propre impôt sur le revenu, sur les sociétés, le patrimoine, les successions …

- Cette autonomie financière exceptionnelle est issue de l'accord économique, le « Concierto economico », signé avec l'Espagne en 1981 qui scelle des relations fiscales d'ordre quasi-confédéral entre le Pays Basque et le gouvernement central madrilène.

- La structure de la partie « recettes » du budget du gouvernement basque met bien en évidence l'étendue de cette autonomie financière : 90% des ressources sont issues des impôts prélevés par les provinces, 6% proviennent de l'emprunt public, 3% des recettes propres de la Communauté autonome et seulement 1% des transferts de l'Etat espagnol et des fonds européens.