L'avantage
fiscal consiste en une réduction de l'impôt sur les sociétés de 30% du
montant de l'investissement réalisé. Pour pouvoir bénéficier de cette
mesure, les entreprises doivent intégrer dans leur processus de
fabrication une technologie permettant de réduire l'impact
environmental de leur activité et figurant parmi les 30 équipements et
installations sélectionnés par le gouvernement basque espagnol.
La
liste recense un certain nombre de procédés concernant le traitement de
l'eau, de l'air, des déchets et des ressources, parmi lesquels
l'extraction et la filtration des fumées, les équipements de recyclage
de solvants et de plastiques ou encore la microfimation de l'eau. Cette
liste sera actualisée chaque année pour introduire de nouveaux procédés
issus de l'innovation.
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Rappelons
qu'avec un taux d'industrialisation de 40.4% du PIB, la Communauté
autonome du Pays Basque espagnol dépasse largement les moyennes
espagnole (31%) ou française (24.2%). Euskadi est notamment la première
région d'Espagne en ce qui concerne la métallurgie, la deuxième pour
les machines, les équipements mécaniques et la production de caoutchouc
et la troisième pour les matériels et équipements électriques,
électroniques et optiques. |