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Communiqués de presse
Autonomie fiscale régionale: le Pays Basque l'emporte devant la justice européenne
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La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jugé l'autonomie fiscale basque conforme à la législation communautaire.
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Le 11 septembre 2008
Ce
jugement fait suite à la plainte déposée par la région de la Rioja qui,
soutenue par la Commission Européenne, considérait que l'autonomie
fiscale du Pays Basque constituait une aide discriminatoire de la part
de l'Etat espagnol.
Tel n'a
pas été l'avis de la CJCE. Pour celle-ci, l'autonomie fiscale du Pays
Basque fait écho à l'autonomie politique de la région, et à
l'obligation pour elle de financer chaque année 6,24% des dépenses de
l'Etat, quoi qu'il advienne.
Le
Président du gouvernement basque, Juan José Ibarretxe, a réagi à cette
décision, en rappelant que l'autonomie fiscale n'est pas un privilège,
mais qu'elle implique au contraire une forte responsabilisation des
pouvoirs publics basques : « si nous sommes meilleurs gestionnaires que
le reste de l'Espagne, alors oui, nous serons plus riches. Mais dans le
cas inverse, nous disposerons de moins de ressources.»
Le
Président souhaite faire connaître l'autonomie fiscale basque au-delà
des frontières de l'Espagne, considérant qu'elle représente « un
instrument de gestion moderne pour les régions ».
Le
Pays Basque devrait ainsi prochainement s'associer à l'Ecosse, la
Flandre, le Pays de Galles et les Îles Aaland pour faire valoir le
droit à l'autonomie fiscale des régions à l'échelle européenne. Cette
association, qui aura son siège à Saint-Sébastien, a d'ores et déjà
ouvert un site présentant les systèmes fiscaux des cinq régions, et
plus généralement les caractéristiques techniques de l'autonomie
fiscale : www.taxautonomy.org
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